Conditions Générales de Vente
Merci de l’intérêt que vous portez pour nos produits. Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement.
Article 1 - Généralités
Ces Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société ALTERNATIVE HEALING immatriculé sous le numéro SIRET 902 681 725 00013 et gérant le site www.friendly-cbd-sxm.com (le « site Web ») et , d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Web.
La vente des produits présentés sur le site www.friendly-cbd-sxm.com est strictement interdite à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans. Tous les produits dans la catégories “Fleurs CBD” sont des produits destinés à un usage aromatique ou à infuser. Ils ne doivent pas être fumés. Conformément à la règlementation européenne, les analyses réalisées l’ont été par le biais de la méthode dite “par chromatographie liquide haute performance”. L’ensemble des analyses fournisseurs certifient un taux de THC inférieur à 0,2% lorsqu’ils sont exportés, conformément à la règlementation de l’Union Européenne. La société ALTERNATIVE HEALING, ne pourra être responsable d’une analyse résultant d’un taux supérieur à 0,2% de THC si l’analyse n’a pas été réalisé conformément à la Méthode Communautaire de l’Union Européenne pour la détermination du taux de THC.
Article 2 – Informations Clients
Vous (« l’acheteur ») êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.
Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Web dans la limite des stocks disponibles. La société ALTERNATIVE HEALING se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site Web sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les images des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, elles n’ont qu’une valeur indicative.
La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants à Saint-Martin (97150).
Article 4 - Commandes
Pour toute commande vous devez créer un compte sur le site Web. Vous pourrez alors sélectionner les produits que vous souhaitez commander dans le « panier ». Les produits sélectionnés et leur quantité sont modifiables directement dans le « panier ». Vous pourrez ensuite choisir le mode de livraison voulu. Puis, les frais de livraison sont calculés et vous sont soumis. Vous pourrez alors effectuer le paiement par carte bancaire. Si le paiement est accepté vous recevrez une confirmation de commande. Le site ainsi que le module de paiement sont sécurisés. La sécurisation se fait via une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) qui est actuellement la plus fiable. Votre numéro de carte bancaire et la date d’expiration sont toujours cryptés et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Aucune information bancaire n’est sauvegardée sur notre serveur ou connue de friendly-cbd-sxm.com.
Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous.
Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes. Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.
Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.
Un paiement par cash peut exceptionnellement être possible. Dans ce cas veuillez nous contacter au préalable par téléphone au 06 90 525 540 pour en définir les conditions ensemble.
Article 5 - Tarifs
Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix y sont exprimés en Euros et incluent la TVA. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Bien sûr le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
La livraison est gratuite sur Saint-Martin (97150).
Article 6 – Envoi et Livraison
Les produits en stock sont généralement fournis dans les délais indiqués sur le site Web. Le délai de livraison estimé ou la mise à disposition au point retrait d’une commande est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. Vous pouvez annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 2 semaines, hors cas de force majeure, et que vous n’êtes pas responsable de ce retard. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.
La commande est livrée à l’adresse indiqué sur le bon de commande et ne peut être que dans la zone géographique convenue (Saint-Martin, 97150). Vous êtes tenus de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectué dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 – Droit de Rétractation
Vous pouvez annuler votre commande en nous prévenant dans les 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Vous devez nous informer de votre rétractation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la rétractation. Vous devez également nous retourner sans attendre les produits annulés à vos frais, dans les 7 jours suivant votre avis de rétractation. Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de les envoyer bien emballés, en bon état et dans leur boîte ou emballage d’origine.
Lorsque vous procédez à une rétractation, nous remboursons le prix que vous avez payé pour les produits annulés, y compris les frais d’envoi pour une livraison standard. Nous paierons le montant à rembourser dès que possible, et dans les 14 jours suivant l’avis de rétractation. Nous retarderons néanmoins le paiement jusqu’à la réception des produits retournés ou de la preuve qu’ils nous ont bien été envoyés (certificat de livraison). Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits annulés, sauf accord contraire.
Cependant, pour que le droit de rétractation soit exercé, tous les produits concernés doivent être dans leur emballage d’origine, inaltéré et inutilisés.
Article 8 – Garantie et Réclamations
Tous les produits fournis par la société ALTERNATIVE HEALING bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ALTERNATIVE HEALING qui l’échangera ou le remboursera. Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer la commande des produits concernés par la réclamation, sauf accord contraire.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : contact@friendly-cbd-sxm.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 – Limitation de la Responsabilité
La responsabilité d’ALTERNATIVE HEALING ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation de nos produits ou du non-respect des recommandations d’usage. Les informations communiquées sur ce site ne peuvent pas se substituer aux conseils médicaux d’un professionnel de santé. Les produits au CBD proposés ne sont pas destinés à traiter, guérir ou prévenir les maladies et ne peuvent pas se substituer à un traitement prescrit par un professionnel de santé. En cas de problème médical, il est important de consulter un professionnel de santé avant de prendre du CBD.
De plus sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Enfin la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure tel qu’il est défini par la jurisprudence.
Article 10 – Données à caractère personnel
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur le site Web. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez en faire la demande en nous envoyant un mail à contact@friendly-cbd-sxm.com.
Article 11 – Droits de Propriété Intellectuelle
Le site Web et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.
Article 12 – Modifications des Conditions Générales de Vente
Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous publierons ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur notre site Web, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site Web). Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 13 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, l’acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si aucune conciliation n’est trouvée entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
